Conditions Générales de Vente krisvanassche.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société AUGUST H RETAIL (marque commerciale KRISVANASSCHE) au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est à Paris 42 rue du Faubourg du Temple 75011, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 790 148 746 ci-après dénommée " KRISVANASSCHE " et d’autre part, par toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de KRISVANASSCHE dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

1-     Objet

a- Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre KRISVANASSCHE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KRISVANASSCHE.

b- L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Avant de procéder à l’achat des articles par le formulaire de commande, il est demandé à l’acheteur de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et le Guide d’Achat du site krisvanassche.com. Les indications contenues dans le Guide d’Achat forment en effet partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par l’acheteur et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

c- L’achat des produits proposés sur krisvanassche.com est soumis aux présentes conditions générales de vente. Les commandes passées sur le site krisvanassche.com sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leur besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles. Les produits proposés sur ce site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits KRISVANASSCHE dans un but commercial.

d- Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KRISVANASSCHE.

e- KRISVANASSCHE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

f- Si vous avez des questions à propos de nos Conditions Générales de Vente ou de notre politique de confidentialité, vous pouvez les poser au service clients de KRISVANASSCHE, joignable par email customerservice@krisvanassche.com pour par téléphone au +33 (0)1 48 04 03 31 du lundi au samedi de 10h à 19h (hors jours fériés) heure de Paris.

 

2-     Caractéristiques des biens et services proposés

a- Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de KRISVANASSCHE, accessible à l’adressewww.krisvanassche.com.

b- Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

c- Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur krisvanassche.com à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les photographies du catalogue en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

 

3-     Tarifs

a- Le prix de tout article est celui stipulé sur le site krisvanassche.com, à un moment donné, sauf cas d’erreurs évidentes.

b- Les prix des produits KRISVANASSCHE figurant dans la boutique en ligne sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, applicable au jour de la commande. Tout changement du taux peut être répercuté sur le prix des produits ou des services.

  - Les articles vendus de France vers la France sont soumis à la TVA française, soit 20.0%.
Pour une vente intracommunautaire et, conformément à l’article 258B du Code Général des Impôts, la TVA française sera appliquée sauf mention contraire en cas de dépassement de seuil.

  - Les articles vendus de France vers un pays européen autre que la France, connaissant un dépassement de seuil, sont soumis à la TVA appliquée dans le pays acquéreur du Bien.

 - Les articles vendus de France vers un pays hors Union Européenne sont exonérés de TVA française, en vertu des dispositions de l’article 262, I-2° du CGI.

c- Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui s’ajoutent au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de nos tarifs de livraison, visibles dans le Guide d’Achat à la rubrique LIVRAISON.

d- KRISVANASSCHE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant à la boutique en ligne le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.

e- Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

 

4-     Aire géographique

a- La vente en ligne des articles présentés sur le site krisvanassche.com est ouverte aux acheteurs des pays qui apparaissent dans le menu déroulant lors de la création du compte et dans le tableau des frais de livraison.

b- La livraison hors Union Européenne se faisant sur la base DPA (Delivery At Place), le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement jusqu’au lieu de destination. Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais celui-ci n’a en revanche aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.

 

5-     Processus de commande

a- L’acheteur qui souhaite acheter un article sur le site krisvanassche.com doit suivre le processus d’achat suivant, une fois la sélection des articles terminée dans le panier :

– cliquer sur la case PANIER en haut à droite de la page puis cliquer sur « commander » ;

– valider son panier en vérifiant les tailles et quantités sélectionnées pour chaque produit ;

– créer un compte sur le site de KRISVANASSCHE en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il doit indiquer toutes les coordonnées demandées ou donner son mail et son mot de passe s’il a déjà un compte ;

– vérifier sa commande, les adresses de livraison et de facturation du bon de commande et valider ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et autoriser son règlement.

b- La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

c- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

d- KRISVANASSCHE communique par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

e- L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande ou à défaut à disposer d’une autorisation parentale pour effectuer la commande.

f- En cas de non respect des présentes Conditions par l’acheteur, KRISVANASSCHE se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

 

6-     Modalités de paiement

a- Le prix est exigible à la commande.

b- L’acheteur peut effectuer son paiement en ligne par carte bancaire ou via PAYPAL. L’acheteur garantit à la société KRISVANASSCHE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de son bon de commande.

c- Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

d- Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé OGONE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’acheteur peut repérer que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparait dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la Banque HSBC, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

e- Le compte de l’acheteur n’est débité que lors de l’expédition des articles disponibles et seulement du montant des articles effectivement envoyés après vérification du stock.

f- L’acheteur peut télécharger et imprimer une facture faisant ressortir la TVA via son compte KRISVANASSCHE dans la rubrique COMPTE > Commandes > Voir la facture.

 

7-     Livraison et frais de livraison

a- Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans l’article 4-a- des présentes Conditions Générales de Vente.

b- Les risques sont à la charge du vendeur jusqu’au lieu de destination.

c- Les détails des conditions, tarifs et délais de livraison sont précisés dans la rubrique LIVRAISON du Guide d’Achat, faisant partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, comme indiqué dans l’article 1-b- ci-dessus. 

d- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par le prestataire Fedex. Ils sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés (hors période de soldes, pendant laquelle les délais peuvent être plus longs). Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

e- Jusqu’à la remise par le transporteur des produits achetés, le fournisseur vous met hors de toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport. Il en va de même pour les retours. En outre, dès la remise des produits achetés au transporteur indiqué par le fournisseur sur le Formulaire de Retour, le fournisseur vous met hors de toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport. 

f- Des frais de livraisons sont ajoutés à la commande et sont renseignés dans le tableau des frais de livraison par pays et montant de la commande. 

 

8-     Droit de rétractation, retours, échanges et remboursements

a-Dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande achetée sur www.krisvanassche.com, pour faire un retour de l’article à KRISVANASSCHE sans devoir motiver sa décision.

b-Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit remplir le formulaire de rétractation (remplir le formulaire de rétractation ici) ou envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse Email customerservice@krisvanassche.com. Un accusé de réception et les modalités de retour seront alors envoyés à l’acheteur.

c- Les frais de retours ainsi que les risques liés, sont à la charge du vendeur si l’acheteur utilise le transporteur FEDEX et a préalablement envoyé le formulaire de rétractation (ou la déclaration par Email). Ils appartiennent en revanche à l’acheteur, s’il utilise tout autre moyen.

d- Le droit de rétractation s’applique uniquement aux articles qui sont retournés dans le même état que celui dans lequel l’acheteur les a reçus. L’acheteur doit renvoyer tous les éléments de sa commande (articles étiquetés et avec son sceau, documents et emballages). Tout article endommagé, trop essayé, usé, ou qui n’est pas dans le même état que celui de réception ne sera pas remboursé. KRISVANASSCHE dispose de 4 (quatre) jours pour vérifier l’état du produit après réception de celui-ci.

e- En cas de commande multiple, le délai de rétractation courre à partir de la réception du dernier produit.

e- Les articles doivent être renvoyés à l’adresse suivante : KRISVANASSCHE – 42 rue du Faubourg du Temple – 75011 Paris FRANCE.

f- Sauf si l’acheteur a souhaité un échange de l’article (autre taille et/ou couleur), le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des articles retournés s’effectue par crédit sur la carte bancaire utilisée par l’acheteur ou sur le compte Paypal utilisé lors de l’achat, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs articles, KRISVANASSCHE n’est pas en mesure de rembourser l’intégralité des frais de livraison initialement facturés à l’acheteur.

g-    Le remboursement sera fait sous forme d’avoirs/carte cadeau pour les clients qui ont réglé leur commande par avoir/carte cadeau.

h-   En cas de colis abîmé ou de produits manquants lors de la réception, il appartient à l’acheteur d’émettre des réserves :

 - soit sur le bordereau de remise de colis ;

 - soit dans un délai de quarante huit (48) heures après réception du colis par mail à l’adresse suivante : customerservice@krisvanassche.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : KRISVANASSCHE – 42 rue du Faubourg du Temple – 75011 Paris FRANCE.

A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et les produits livrés.

i- Les articles soldés sont soumis aux conditions mentionnées ci-dessus à l'exception des échanges qui ne sont pas acceptés et du retour qui est à la charge de l'acheteur. 

 

9-     Garantie

a- Tous les articles fournis par KRISVANASSCHE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

b- Pour les articles défectueux, l’acheteur bénéfice d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation.

c- En cas de non conformité d’un produit vendu, il peut être retourné à KRISVANASSCHE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

d- Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement (formulaire de rétractation à renvoyer) doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KRISVANASSCHE – 42 rue du Faubourg du Temple – 75011 Paris France, ou  par Email à customerservice@krisvanassche.com, dans le délai de quatorze jours après la date de livraison.

 

10-     Responsabilité

a- KRISVANASSCHE n’est tenu, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, que par une obligation de moyens.

b- La responsabilité de KRISVANASSCHE ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet notamment la perte de données, une intrusion extérieure, la présence d’un virus informatique, l’interruption ou l’inaccessibilité du service, les bogues, ou autres problèmes involontaires.

c- KRISVANASSCHE est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince. Le contrat de vente liant KRISVANASSCHE et l’acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement.

d- KRISVANASSCHE ne garantit pas les résultats attendus d’un produit et décline toute responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un produit, en cas d’allergies ou de toutes autres conséquences résultant d’une imprudence commise dans l’utilisation de celui-ci. Il appartient à l’acheteur de lire attentivement les notices et étiquetages des produits fournis par KRISVANASSCHE et retranscris à titre informatif sur le site krisvanassche.com dans les fiches descriptives des produits.

 

11-     Propriété intellectuelle

a- L’ensemble du site krisvanassche.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de KRISVANASSCHE ou des tiers qui ont dument autorisé KRISVANASSCHE à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle y afférents.

b- Aucun élément du site qu’il soit logiciel, visuel ou sonore ne peut-être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de KRISVANASSCHE. 

c- La création de liens simples ou par hypertextes vers le site krisvanassche.com est soumise à l’autorisation écrite et préalable de KRISVANASSCHE, qui peut être révoquée à tout moment.

d- KRISVANASSCHE décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès au site krisvanassche.com - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site krisvanassche.com.

 

12-     Données à caractère personnel

a- Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

b- Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL le 27.05.13 enregistrée sous le numéro 1675260.

c- KRISVANASSCHE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs lors de la commande de produits. Les informations indispensables à KRISVANASSCHE pour exécuter la commande sont signalées par un astérisque.

d- En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, KRISVANASSCHE ne sera pas en mesure de livrer la commande.

e- L’acheteur s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

 

13-     Chartes de confidentialité

a- KRISVANASSCHE s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l’acheteur, comme stipulé dans le Guide d’Achat du site dans la rubrique CONFIDENTIALITE.

b- L’acheteur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à customerservice@krisvanassche.com ou par courrier à KRISVANASSCHE – 42 rue du Faubourg du Temple – 75011 Paris FRANCE.

c- Cookies : KRISVANASSCHE peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.krisvanassche.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que KRISVANASSCHE pourra lire lors de ses visites ultérieures. Ainsi, KRISVANASSCHE propose de faciliter la navigation de l’internaute en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site krisvanassche.com, dont notamment ses paramètres de connexion à son compte. KRISVANASSCHE informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant lui-même son navigateur.

 

14-     Règlement des litiges

a- Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont soumises à la loi française.

b- En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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